Mentions légales, conditions générales de vente et protection de vos données
Conditions générales de vente
Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de Virginie Moulay (viXiup H2H) sont consultables ICI.
INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Le Propriétaire du site vixiup.com est Virginie Moulay.
Virginie Moulay est une micro-entreprise inscrite au répertoire sous le n° SIRET : 800 792 459 000 37 / APE : 9609Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 53290983429 auprès du préfet de région BRETAGNE.
Adresse : 1 résidence des Primevères, 29800 Saint-Urbain, France
Ce site fonctionne sous WordPress. Ce site et son graphisme ont été réalisés par : Virginie Moulay / Académie Zéro Limite. La Responsable de la publication est : Virginie Moulay. Pour contacter la responsable de la publication : contact@vixiup.com
Nom de l’hébergeur du site internet viXiup.com : PlanetHoster Raison sociale : PlanetHoster Inc.Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43 Site web : www.planethoster.net
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : vixiup.com. Le site vixiup.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Responsable de la publication de vixiup.com. Le site vixiup.com est mis à jour régulièrement par Virginie Moulay, qui s’efforce de fournir sur le site vixiup.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site vixiup.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, vixiup.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, vixiup.com ou Virginie Moulay ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Virginie Moulay utilise uniquement ses propres images ou des images caractérisées « CCO Domaine Public », lui autorisant un usage personnel et commercial. Elle est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site vixiup.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Virginie Moulay, propriétaire du site à l’email : contact@vixiup.com. A défaut d’autorisation, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Virginie Moulay en profite pour remercier et recommander l’excellent site Pxhere (visiter Pxhere ici). Plus d’informations sur la mention CCO sur le site Creative Commons ici.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site vixiup.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Virginie Moulay. Cependant, Virginie Moulay n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site vixiup.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés à des fins d’analyse de la performance du site vixiup.com par Google, qui est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligations légales ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence des cookies. L’utilisateur peut configurer le navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant toutefois que ce refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Virginie Moulay a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION / 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Le site www.vixiup.com est conformes aux exigences du RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les adresses de courriers électroniques et données nominatives transmises avec leur contentement explicite par les visiteurs par l’intermédiaire du formulaire de demande du mini-guide ou de contact sont destinées exclusivement à l’usage de Virginie Moulay dans le cadre de viXiup, afin de répondre à leurs demandes et d’assurer l’information des visiteurs du site. Elles ne seront conservées qu’un maximum d’un an. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vixiup.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez en tant qu’utilisateur, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Virginie Moulay, Déléguée à la Protection des Données (DPO) de vixiup.com par email : contact@vixiup.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, si un consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à :
Société Worldline – service bloctel – CS61311 – 41013 Blois Cedex.
